Mentions légales

1 – Éditeur
​Le présent site web, accessible à l’adresse www.accueil-gessien.org est édité par L’Accueil Gessien, association humanitaire et d’entraide sociale enregistrée sous le numéro 388 301 269, dont le siège social est situé 75 rue Georges Charpak 01170 GEX Tél : +33 04 50 41 61 82 – adresse électronique : contact@accueil-gessien.org
Accueil Gessien est association spécialisée dans le secteur d’activité de l’hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social.
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur BRESSE, en qualité de Directeur de l’Accueil Gessien.

2 – Contenu du Site
​Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de l’ Accueil Gessien. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Accueil Gessien est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse www.accueil-gessien.org est développé par studio comUNIK, société inscrite au registre des entreprises sous le numéro 51934321400010 – Siège social : 440 chem Roche Verne 01630 PERON, accessible à www.studio-comunik.com et joignable au +33 6 42 57 25 97.

Le site accessible à l’adresse www.accueil-gessien.org est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole, 424 761 419 00011 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, accessible à www.ovh.com et joignable au +33 9 72 10 10 07.

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de l’Accueil Gessien, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
• Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’ Accueil Gessien. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés​
L’ Accueil Gessien, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de l’ Accueil Gessien.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de l’ Accueil Gessien sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@accueil-gessien.org, ou par courrier à l’ Accueil Gessien, 75 rue Georges Charpak 01170 GEX, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.accueil-gessien.org, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de un an.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du Site de l’ Accueil Gessien est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – Les marques
​Les marques l’ Accueil Gessien pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de l’ Accueil Gessien est donc prohibée.

6 – Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’ Accueil Gessien. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’ Accueil Gessien.

7 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.accueil-gessien.org (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à contact@laccueil-gessien.org

8 – Respect de la vie privée
​L’ Accueil Gessien respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les tribunaux français sont compétents.

Tous droits réservés © 2018 Accueil Gessien